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Vendredi 2 octobre 2020
Le Parlement met fin au paiement de cotisations sociales sur le sport en entreprise
Communiqué de presse
Ce vendredi 2 octobre, l’Assemblée nationale a voté à l’identique l’article 37 bis du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique », introduit par le sénateur Michel Savin et permettant l’exonération de cotisations sociales pour les prestations de sport en entreprise fournies par l’employeur.
Cette mesure était attendue par l’ensemble des acteurs du sport en entreprise depuis de nombreuses années. Elle clarifie les choses : les dépenses effectuées par une entreprise afin de proposer des activités physiques et sportives à ses salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature assujetti aux cotisations sociales. Ce discours n’était plus compatible avec les enjeux sociétaux actuels et la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir le sport-santé et de faire de la France une Nation sportive en vue des Jeux Olympiques 2024.
Pour André LENQUETTE, Président-fondateur d’Ad Corpus Sanum, « Ce vote met fin à des années de double-discours. Les différents Gouvernements appelaient au développement du sport en entreprise, en laissant des bâtons dans les roues de ceux qui étaient prêts à jouer le jeu. Cela ouvre enfin la voie au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel. »
« Ad Corpus Sanum s’est mobilisée fortement afin de sensibiliser les décideurs politiques aux enjeux du sport au travail, et spécifiquement à cette question des soit-disant « avantages en nature ». Nous pouvons considérer ça comme une première grande victoire pour notre jeune association ! » complète André LENQUETTE.
Alors que les bienfaits du sport au travail ne sont plus à démontrer, tant pour l’état physique et mental des salariés que pour l’attractivité et la performance des entreprises, les derniers freins à l’investissement doivent laisser place à des mécanismes incitatifs pour faire de l’entreprise un nouveau territoire de santé.
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Contact presse : Quentin MICHELON – 06 47 93 88 03 – presse@ad-corpus-sanum.fr
À PROPOS D’AD CORPUS SANUM
Créée en 2020, AD CORPUS SANUM est une association loi 1901 réunissant les entrepreneurs désireux d’œuvrer en faveur du développement du sport-santé et du bien-être au travail. Think-tank actif dans la promotion de l’activité physique en entreprise, AD CORPUS SANUM ambitionne de faire de l’entreprise un nouveau territoire de santé et d’améliorer le dialogue social par le sport.
