Lundi 31 mai 2021

Le sport en entreprise n’est plus soumis aux cotisations sociales

Communiqué de presse

Ce lundi 31 mai, le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française le décret excluant de l’assiette sociale les dépenses réalisées par les entreprises pour développer les activités physiques et sportives en milieu professionnel.

Votée par les parlementaires dès la fin de l’année 2020 dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, cette disposition, très attendue par l’ensemble des acteurs du sport en entreprise, est enfin rendue applicable par le Gouvernement. Ce décret vient clarifier les choses : les dépenses effectuées par une entreprise afin de proposer des activités physiques et sportives à ses salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature assujetti aux cotisations sociales. C’est une preuve de reconnaissance pour les acteurs du sport en entreprise et pour Ad Corpus Sanum qui s’est largement impliquée dans la mise en place de cette exonération.

Ce décret vient clarifier le cadre légal existant : sont donc exclues de l’assiette de calcul des cotisations sociales, dès lors qu’elles sont proposées à tous les salariés de l’entreprise, toutes les dépenses effectuées par l’employeur :

1. Pour la mise à disposition d’équipements collectifs d’activité physique (salle de sport) ;
2. Pour le financement d’activités physiques et sportives (cours, événements et compétitions) dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171,40€ par employé en 2021, sous forme d’enveloppe globale : une entreprise de 100 personnes peut sortir de l’assiette sociale jusqu’à 17 140 € par an).

Pour André LENQUETTE, Président-fondateur d’Ad Corpus Sanum : « ce décret est une mesure d’équilibre : il clarifie les règles du jeu, retient une définition large du sport en entreprise et fournit une véritable incitation à son développement. En même temps, il plafonne les montants sortis de l’assiette sociale, limitant ainsi les risques d’abus. »

« Il était plus que temps de mettre en place des mesures fortes pour faire entrer le sport dans le monde de l’entreprise : l’année écoulée, en pleine crise COVID, nous a prouvé que la sédentarité faisait des ravages au sein de la population, et que les entreprises avaient une responsabilité quant à la santé de leurs collaborateurs. A trois ans de l’organisation des Jeux Olympiques sur notre territoire, nous avons là une opportunité formidable de mettre la France au sport et de faire de l’entreprise le principal relai de croissance du sport français. » poursuit André LENQUETTE.

Alors que l’inactivité physique des Français représente un surcoût annuel de 17 milliards d’euros à la collectivité, il est maintenant temps de faire du développement des APS en milieu professionnel un nouvel axe des performances extra-financières des entreprises.

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Contact presse : Quentin MICHELON – presse@ad-corpus-sanum.fr

À PROPOS D’AD CORPUS SANUM

Créée en 2020, AD CORPUS SANUM est une association loi 1901 réunissant les entrepreneurs désireux d’œuvrer en faveur du développement du sport-santé et du bien-être au travail. Think-tank actif dans la promotion de l’activité physique en entreprise, AD CORPUS SANUM ambitionne de faire de l’entreprise un nouveau territoire de santé et d’améliorer le dialogue social par le sport.